Cybercriminalité par Pov

Le code de la communication qui censure et fait peur à Madagascar

Après la loi sur la cybercriminalité, qui a été dénoncée principalement pour son article 20, Madagascar va s’apprêter à adopter son Code de la communication médiatisée (c’est l’intitulé exact et complet du code, et non, ce n’est pas une faute d’accord entre Code et médiatisé). Et oui!… et ce n’est une bonne nouvelle ni pour les Malgaches, ni pour la démocratie, ni pour la liberté!

Pour rappel, la loi sur la cybercriminalité a été adoptée en 2014 et son article 20 dispose que :

« L’injure ou la diffamation commise envers les corps constitués, les cours, les tribunaux, les forces armées nationales ou d’un État, les administrations publiques, les membres du gouvernement ou de l’Assemblée parlementaire, les fonctionnaires publics, les dépositaires ou agents de l’autorité publique, les citoyens chargés d’un service ou d’un mandat public, temporaire ou permanent, les assesseurs ou les témoins en raison de leurs dépositions, par les moyens de discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par le biais d’un support informatique ou électronique, sera punie d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d’une amende de 2 millions à 100 millions ariary ou l’une de ces peines seulement ».

Après quelques recherches (comme le style d’écriture de la loi changeait au fur et à mesure des articles, ça se sentait qu’elle n’était pas issue d’une même plume), il s’avère que cet article 20 de la loi sur la cybercriminalité est principalement le « copier-coller » du paragraphe sur les délits contre les personnes, c’est à dire des articles 29 à 32 de la loi sur la liberté de la presse française du 29 juillet 1881. Le mondoblogueur Andriamialy a déjà donné en 2014 un Guide pour les cybernautes malgaches pour survivre à cette loi. Entre autres choses, on peut aussi se poser la question de savoir comment cette loi qui régit ce qui se passe dans le cyberespace compte interdire des actions qui se déroulent dans l’espace physique (comme les cris, menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, ou encore des écrits, des dessins…des affiches exposés au regard du public ) ?

Qu’en est t’il de ce nouveau Code de la communication médiatisée?

L’excellent article de Mialy s’en fout résume bien ce qu’il est : c’est un « code parano «  . L’organisation Reporters sans frontières le dénonce comme un code qui porte « une atteinte grave à la liberté de la presse« , avec cette constante référence au Code pénal pour les délits de presse. Pour me faire ma propre idée, je l’ai lu et il me semble qu’il y a des passages où il y a trop de flou pour que l’on puisse se sentir en sécurité. En effet, dans un premier temps, dans les tous premiers articles de ce code, la liberté de la presse et de l’information est encensée, célébrée, puis, le Code commence petit à petit à dire : faites attention à ce que vous publiez, sinon pan pan fe-fesses! Je ne vais pas faire une revue du Code en entier, mais prendre juste 3 ou 4 articles.

Continuer la lecture