Maman, tu peux maintenant me donner ta nationalité malgache

Article : Maman, tu peux maintenant me donner ta nationalité malgache
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5 février 2017

Maman, tu peux maintenant me donner ta nationalité malgache

Pour certains d’entre nous, avoir un passeport va de soi parce que la nationalité nous a été attribuée à notre naissance sans problème ni procédure particulière. On ne se pose pas forcément la question de la difficulté éprouvée par certains de nos proches pour l’avoir et des injustices que notre réglementation relative à la nationalité fait subir à certaines personnes. En l’occurrence, il est ici question des conditions pour avoir la nationalité malgache.

L’injustice réparée par la récente adoption d’une loi modifiant le code de la nationalité malgache en vigueur depuis l’indépendance

Aussi invraisemblable que cela paraisse, auparavant, les enfants nés de mère malgache et de père de nationalité différente n’étaient pas considérés comme Malgaches administrativement parlant. Pour avoir la nationalité malgache avant leur majorité, il fallait qu’ils fassent une démarche active de demande parce qu’elle ne leur était pas automatiquement attribuée. Cette injustice vient d’être modifiée avec l’adoption d’une nouvelle loi* modifiant celle qui était en vigueur depuis l’accession de Madagascar à l’Indépendance en 1960**. Désormais, à l’égal des pères malgaches, les mères malgaches peuvent donc maintenant transmettre leur nationalité à leurs enfants.

On se demande bien sur quelles principes reposait cette mesure. Premièrement, accepter la paternité relève de la confiance (le père est père parce qu’on lui dit que l’enfant est de lui), tandis que la maternité est une certitude : c’est la mère qui porte et accouche du bébé (même si j’admets que les progrès scientifiques font maintenant qu’on peut avoir des mères porteuses, mais c’est une autre histoire). Deuxièmement, cette disposition était d’autant plus incompréhensible que la femme malgache qui n’était pas mariée pouvait transmettre sa nationalité à ses enfants (je préfère m’abstenir de commenter pourquoi ça me paraît incompréhensible !).

Passeport, permis, carte d’identité malgaches

Les injustices qui perdurent

Mais malgré cette réforme qui bénéficiera à un assez grand nombre de familles multiculturelles éparpillées de par le monde, plusieurs situations d’injustice perdurent dans le code malgache de la nationalité. Il s’agit de la situation des apatrides d’une part, et des personnes souffrant d’un handicap d’autre part.

Tout d’abord, la situation des descendants des voyageurs arrivés à Madagascar il y a plusieurs décennies, voire vers la fin du 19ème siècle pour certains, n’est pas encore réglée. Il s’agit des « communautés » indiennes, pakistanaises, chinoises, comoriennes…(je n’aime pas cette expression, mais on a tendance, nous autres, à les catégoriser selon leurs apparences extérieures sans réellement savoir). En fait, une certaine partie des ces personnes qui sont nées, qui ont grandi et qui ont vécu toute leur vie dans le pays, n’ont pas la nationalité malgache et sont apatrides : elles n’ont aucune nationalité. D’une part, parce qu’elles n’ont pas celle du pays d’où leurs ancêtres sont partis il y a fort longtemps, et d’autre part, parce qu’elles n’ont jamais pu obtenir la nationalité malgache, même si elles sont nées, ont grandi et ont toujours vécu à Madagascar. Et comme partout ailleurs, ne pas avoir de papiers n’est pas facile pour vivre, travailler, se faire soigner, scolariser les enfants, leur faire passer les examens officiels.

Ensuite, un autre problème qui perdure est celui des personnes qui ne sont pas en bon état de santé. En effet, parmi les conditions posées pour faire une demande de naturalisation (c’est-à-dire pour accéder à la nationalité malgache) il y a un passage dans un texte***  qui fait quand même un peu froid dans le dos. Dans ce texte, les aliénés, les infirmes, ceux qui ont une maladie contagieuse, ceux qui sont malades mais qui n’ont aucun espoir de guérir ou ceux qui ne peuvent plus travailler à cause de la maladie ou d’une infirmité ne peuvent pas demander à devenir malgache. Est ce qu’on est en train de dire par là que le Malgache ne peut être qu’une personne saine, en forme… sans défaut ? (cela rappelle tristement une autre époque dans d’autres contrées…)

Ainsi, même si désormais les hommes et les femmes malgaches sont considérés égaux dans la transmission de leur nationalité à leurs enfants, et c’est une victoire, d’autres situations méritent aussi attention.

Avoir la nationalité malgache, pourquoi faire?

Pour répondre à la question de savoir quelle est l »utilité d’avoir une nationalité en général, et la nationalité malgache en particulier, ayez en tête le nombre de fois où on vous a demandé une pièce d’identité pour faire des choses « banales ». L’apatride, la personne qui n’a aucune nationalité, ne peut pas faire toutes ces choses de la vie quotidienne ordinaire : avoir un acte de naissance, aller à l’école, se présenter aux examens officiels, s’inscrire dans une bibliothèque, chercher du travail… vivre normalement en somme. La vie des apatrides est faite de combat et de peur sans aucune stabilité.

Pour conclure, je me pose souvent la question de savoir si avoir un passeport malgache suffit à décréter qu’untel est malgache (administrativement oui) et qu’untel est un vahiny (c’est-à-dire un étranger), … mais plus fondamentalement, être malgache cela veut dire quoi ? Etre né à Madagascar ? Avoir un nom très long ? Parler la langue ? Manger du riz tous les jours ? Adorer le ravintoto ? Se soucier de sa famille et de ses proches ? Circoncire son fils ? Ne pas enterrer le mardi ? Savoir exactement où les proches vont t’enterrer et à côté de qui ? Pratiquer le famadihana? célébrer le sambatra ? Lire E.D Andriamalala ? Déclamer les poésies de Rabearivelo ? Ecouter les contes de Paul Congo ?  Faire des pique-nique les lundis de Pâques et de Pentecôte ? Danser l’Afindrafindrao ? C’est tout cela et aucune de ces choses à la fois… parce qu’à chacune de ces situations, on pourrait toujours répondre par un oui et trouver son argument contraire. La question reste donc posée !

 

* loi n° 2016-038 du 16 décembre 2016 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malagasy.

** ordonnance n° 60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malgache

*** dans la circulaire N° 666-MJ/DIR du 08 Mars 1961 relative à la procédure de naturalisation

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Commentaires

RAKOTOMALALA Lovasoa Gloria
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Manao ahoana , dia ahoana moa izany ny démarches atao ary afaka hafiriana no mivaly ny fangatahana? Misaotra mialoha @ valinteny o

Ianjatiana
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Manao ahoana tompoko! Tsy mbola nivoaka ny décret d'applications an'ilay lalàna, izany hoe ilay décret no manazava ny zavatra tokony hatao...fa ny tokony ho izy, raha ny fieritreretako azy, dia amin'ny maha-automatique an'ilay izy dia tokony tsy hisy démarches manokana hatao intsony (tsy manao an'ilay mitady taratasy momba ny papany sy ny certificat de bonnes moeurs...) fa dia manao ny transcription ny copies an'ilay zaza any am consulat-ambassade gasy dia mahazo copies gasy dia zay.

Aina
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être malagasy : avoir vécu le famangiana, avoir compris et éprouvé le rituel du Kabary famangiana.

Ianjatiana
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C'est un des composants du fait de l'être...jusqu'à très récemment, je n'ai eu aucun membre proche de la famille qui soit décédé...et donc je n'ai pas vraiment déjà vécu un famangiana dans les "règles de l'art"...est ce que cela veut dire que je n'étais pas malgache avant d'avoir eu ces proches qui sont partis?

Aina
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Bien sur que non :) et heureusement... c'est juste que dans ces moments de deuil, il semble presque évident que plus personne ne peut vous faire incriminer d'une "malgachité" de papier ou de niveau de langue : vous dites aurevoir au corps et au présent partagé avec un de vos parents, selon un rituel qui vous dépasse mais auquel vous participez. Un rituel malagasy face à la séparation définitive qui doit tous nous rendre humble et sage.

Ianjatiana
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:)

ANDRIAMANANDRAIBE
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Bonjour à vous, Très surprise par cette information, car je viens d'achever la naturalisation de mon fils, il y a tout juste une semaine. son nom sera publié dans le journal officiel en janvier 2018. nous sommes passés par les différentes étapes, notamment l'enquête de moralité et le passage chez le pédiatre à l'HOMI. je ne vous parle même pas des sous qu'on a dû payer au ministère de la Justice, chez le pédiatre, les différents aller-retour au niveau des différents départements ministériels durant tout le mois de janvier, et personne n'a jugé bon de nous dire que ces démarches étaient désormais obsolètes!!! en tout cas merci à vous de partager cette nouvelle de très grande importance.

Ianjatiana
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Bonjour! en janvier 2018? dans un an encore? dommage vraiment que les informations ne passent pas :/ (ça arrangeait différentes catégories de personnes toutes ces démarches vu les sous que ça rapporte apparemment et je suis bien curieuse de savoir en quoi consistait l'examen chez le pédiatre!)

maman'i zaza
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La liste des pièces à fournir dans l'ancienne procédure est bien longue dont un certificat médical attestant la bonne santé physique et mentale de l'enfant mineur ou majeur.
C'est toujours délicat d'expliquer à son pédiatre la nature du papier qu'on lui demande et ce qui doit y figurer.
Le mois dernier encore, je rassemblais tout afin d'en faire la demande pour mon cher fils à la demande de son père...

Ianjatiana
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Merci pour le témoignage! Je savais que c'était difficile mais pas à ce point, je trouve cela "humiliant", je trouvais que c'était injuste mais je ne savais pas qu'on allait jusqu'à demander aux enfants d'être en "bonne santé physique et mentale"...

ANDRIAMANANDRAIBE
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bien sûr que cela les arrangeait, financièrement parlant!
ben che le pédiatre, on voyait bien qu'il ne voyait point l'intérêt de faire cet examen. il a juste consulté son carnet de santé, poids, grandeur. il a vérifié que mon fils n'avait aucun handicap. bref, ça a été très rapide, vite expédié. ça me choque cette étape qui sous-entnd que si la personne présente un handicap, donc elle n pourra pas avoir a nationalité malagasy! c'était une loi à la fois, raciste, mysogine et discriminatoire!!! quand je pense qu'on a mis près de 60 ans pour faire bouger les choses!

Mireille Flore Chandeup
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Comme c'est bien de découvrir ce qui se fait ailleurs. Merci Ianjatiana!

Murielle
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Allô!
Est ce que le décret d’application est sorti? J’aimerai entamer les procédures mais vivant à l’etranger( au Canada), j’ai dû mal à voir comment accéder à l’information sur les documents à fournir. Le site de l’ambassade de Madagascar à Ottawa est désuet et n’a pas mis à jour cette information de grande importance...( je ne suis plus surprise de rien)
Merci d’avance.

Ianjatiana
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Le décret d'application n'est pas sorti, mais en pratique, de ce que j'ai vu de mon entourage qui était dans le cas, ils ont réussi plus facilement les procédures maintenant qu'avant. J'attends toujours d'avoir ce décret et la procédure pour mettre à jour l'article ou pour en sortir un autre sur "comment faire dans la pratique" !