Justice, confiance et violence à Madagascar

« Je fais confiance en la justice de mon pays« , on entend cette phrase assez régulièrement partout, aucun Malgache réaliste ne l’a jamais prononcé. La plus communément prononcée sera plutôt « Qui est ce qu’on connaît au tribunal? »

La méconnaissance de ses droits et du Droit, la corruption, la peur… sont autant d’éléments qui font que l’accès à la justice n’est pas chose évidente à Madagascar. Il ne s’agit pas ici de couvrir d’opprobre tous les magistrats et les personnels travaillant pour la justice à Madagascar : comme dans tout corps de métier, partout dans le monde, en tout temps, il y a toujours des brebis galeuses et des électrons libres… mais le citoyen lambda malgache a plus l’impression que ce sont les brebis vertueuses qui y sont rares dans cette grande famille de la justice.

Vietnam (cc: pixabay)

Le meilleur moyen de ne pas avoir de problème c’est de ne pas avoir affaire à la justice… ni au magistrat!

Il y a quelques semaines, plusieurs magistrats par le biais d’un syndicat ont lancé un appel à la grève pour, disent-ils, interpeller le pouvoir en place sur leur besoin d’indépendance dans les décisions de justice. Cet appel à la grève s’est mué en une grève illimitée actuellement. Bien que la grève ait été observée, elle n’a pas pour autant susciter une réaction ou un soutien passionné du justiciable de base. En effet, il peut sembler incongru de supporter la grève de ces magistrats qui réclament à cor et à cri l’indépendance et un vrai respect de leur travail de juge quand soi-même peut risquer de devenir la victime de ces bourreaux ayant (déjà?) les pleins pouvoirs. Comme dit auparavant, le monde judiciaire, les tribunaux et le passage devant les magistrats n’augurent jamais de rien de bon et suscitent plutôt inquiétude et peur, même à celui qui est dans son bon droit. Au lieu d’être une figure rassurante, la justice inspire crainte et méfiance dans l’imaginaire collectif .

La justice n’inspire pas plus confiance à cause de la figure du magistrat dans la société malgache d’une part et des cas concrets de décisions de justice récemment rendues d’autre part.

La dégradation de l’image du magistrat dans la société malgache

Le magistrat est perçu, d’une manière générale comme une personne ayant beaucoup de pouvoir et qui peut vous mettre en prison pour un oui ou pour un non. D’ailleurs, si vous ne le savez pas, il vous le fait savoir. Un petit exemple tiré de la réalité. Il est d’usage de garer les voitures le long de la route dans les quartiers à Tananarive et on appelle cela « parking », même si c’est sur la voie publique. Et bien voyez-vous, dans notre ancien quartier Q de la ville, depuis que la fille du commerçant est devenue magistrate, la famille exige d’avoir 3 places de parking devant leur habitation et gare à celui qui a eu la maladresse de mettre sa voiture sur ces emplacements. C’est passé le temps où chacun garait sa voiture là où il y avait de la place, maintenant, il faut chercher ailleurs sinon « bedin’ny magistrat eo! » (« la magistrate va vous punir! ») Un autre exemple tiré d’un cas réel : le magistrat exigeait des justiciables qu’il puisse utiliser les véhicules tout terrain de ces derniers, sans contrat de location ni lien d’amitié ni lien de famille particulier, il le voulait et il est magistrat donc il le pouvait. Il n’est pas besoin ici de faire une liste exhaustive (et le pourrait on? on peut consulter le Recueil des décisions disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature pour voir des cas aussi aberrants les uns que les autres ou même juste entendre les anecdotes qui se partagent ici et là sur le sujet) des actes et attitudes des magistrats malgaches qui font que le citoyen lambda a peur et évite le plus possible d’avoir affaire à la justice. Et quand c’est le cas, on ne compte pas vraiment sur son bon droit ni même sur sa chance, tout le monde se mobilise pour chercher par tous les moyens à savoir si on ne connaît pas le cousin de l’amie d’une tante du frère de quelqu’un dans le tribunal pour que la douloureuse ne le soit pas trop.

La relativité des décisions rendues par les tribunaux

Le monde du droit en général et le fonctionnement des tribunaux en particulier constituent souvent des mystères pour le citoyen lambda. Tout le système devient encore plus nébuleux suite aux récentes décisions rendues par les tribunaux. La voiture d’un particulier a provoqué un grave accident avec des victimes mortes sur le coup et d’autres qui sont gravement blessées. Il s’en suivra que la sanction prononcée par le tribunal sera un emprisonnement de trois mois avec sursis. Le parquet aurait fait appel de cette décision, mais toujours est-il que la première décision prise a déjà marqué l’opinion publique (l’on se demande même ce qu’il en serait s’il n’y avait pas eu la médiatisation autour de l’accident). Dans un autre dossier, une sanction de cinq ans de prison avec sursis et d’une amende d’environ 15 000 euros pour « incitation à la rébellion et destruction de biens et documents publics » est prononcée à l’encontre de Clovis R. Il s’avère que ce monsieur est un militant écologiste qui voulait alerter sur les trafics de bois de rose. Il aura déjà subi 10 mois de détention préventive avant l’énoncé de ce verdict. Dans un tout autre domaine, l’administrateur d’un groupe facebook a été condamné à un an de prison ferme pour divers motifs. S’il n’y a pas un minimum de hiérarchisation dans les sanctions prononcées pour les crimes et les délits comment voudrait on que le citoyen lambda ait confiance en la justice. Comment peut on comprendre le fonctionnement de la justice quand on entend ici et là des décisions aussi disproportionnées et ne suivant aucune logique… parce que parfois tout est affaire de ouï-dire, certaines décisions ne sortent pas à l’écrit ou ne sont pas disponibles avant plusieurs mois… parce que oui c’est aussi un autre parcours du combattant d’avoir accès aux décisions de justice.

Justitia (cc: pixabay)

La meilleure façon d’être sûr d’avoir justice finalement c’est d’agir soi-même…

On a vu que les magistrats et l’appareil judiciaire inspirent méfiance aux justiciables et citoyens. Cette méfiance vis-à-vis de la justice entraine une énorme perte de confiance et engrange la violence, qui éloigne plus qu’autre chose d’une paix sociale.

Le retour à la loi du Talion et de la justice dite populaire

Parce que certains citoyens et justiciables ne supportent plus de voir une justice rendue selon le réseau, la puissance et les connaissances de personnes en présence, ils ont décidé de se faire justice eux-mêmes. C’est ainsi que l’on entend ici et là, et sans que les autorités nationales ne réagissent réellement, qu’un « fitsarambahoaka » est intervenu. Fitsarambahoaka vient des mots fitsarana (jugement) et vahoaka (peuple)… c’est un lynchage public : souvent quand un ou plusieurs individus sont surpris en train de faire un acte malveillant, il n’est plus d’usage de les emmener au commissariat ou à la caserne des gendarmes, le peuple préfère se faire justice soi-même et gare à celui ou ceux qui sont pris… la violence est inouïe, cela peut même se terminer par la mort ou un bûcher pour le(s) coupable(s). Il arrive même que ce soit les bureaux des dépositaires de la force publique qui soient pris à parti quand les personnes y sont en attente d’un transfert au niveau du tribunal. Mais tout cela n’est que le résultat de cette perte de confiance en l’institution de la justice.

Le vindict populaire virtuel

Cette marque de manque de confiance ne se traduit pas seulement par les coups et la violence physique. On aura la prétention de dire que nous ne faisons pas partie de ces personnes qui s’adonnent à la violence gratuite ou qui se déchainent sur d’autres en public, dans la rue, les mains recouvertes de sang… Et pourtant un autre aspect marque cette défiance en la justice et cette volonté de se faire justice soi-même…. cela se passe sur les réseaux sociaux. Combien de fois, de simples particuliers diffusent des posts faits par d’autres particuliers sur des personnes qui auraient prétendument volé, arnaqué (avec photo, noms et photocopie de pièces d’identité à l’appui). Ce n’est pas pire que la violence physique mais dans ces posts là, les individus se substituent aussi à la justice. Et bien souvent, on ne sait pas si les faits sont avérés, s’ils ont été supposés ou s’il s’agit d’un règlement de compte ou d’une autre histoire dont les dessous ne sont pas connus de tous. Or, sur les réseaux sociaux un post d’une telle nature devient assez rapidement viral, tout le monde partage : après tout, il suffit d’un seul clic pour « rendre justice »…  à part les violences des commentaires, ces situations ne permettent pas non plus à la personne mise en cause de se défendre, tous les « partageurs » ayant la conviction que le post accusateur initial est vrai.

Mais il faut admettre que parfois, seuls les réseaux sociaux peuvent arriver à quelque chose. Une fois, un post facebook a révélé les pratiques violentes d’une institutrice dans une école privée, si le post n’avait pas été viral, le ministère de l’éducation n’aurait rien fait (suspension de l’autorisation administrative de l’école et tribunal pour l’institutrice). Mais faut-il encore que la situation soit mise en lumière ou que les responsables se sentent concernés. En effet, plusieurs autres cas qui ont été massivement relayés sur les réseaux sociaux et concernent les problèmes rencontrés par les personnes qui n’ont pas assez d’argent pour payer l’hôpital public et qui en meurent, n’ont pas conduit les autorités à prendre des décisions ou du moins à diligenter des enquêtes.

Comme dit plus haut, ce ne sont pas tous les magistrats qui sont mis en cause ici. Il y a sûrement ceux qui étudient vraiment leurs dossiers, rendent les décisions, à temps, et sans qu’on ait besoin de leur donner des arguments et des « aides sonnantes et trébuchantes à la décision »…

Il y en a sûrement, mais ils semblent si minoritaires que c’est toute l’institution de la justice qui fait l’objet de la méfiance. Mais paradoxalement, cette institution fait aussi l’objet de l’envie des citoyens lambdas. Oui, à voir la proportion entre les candidats aux fonctions de magistrat et le nombre de postes mis au concours, on se pose la question (vraiment?) de savoir ce qui attire tant de monde dans la magistrature? rendre la justice? protéger la veuve et l’orphelin?
En effet, à chaque ouverture du concours, il y a plus d’appelés que d’élus : plus d’un millier de candidats (qu’elles aient suivi des cours de droit ou non d’ailleurs) pour une cinquantaine de postes au total.

Au final, au vu de ces grèves des magistrats, qui demandent leur indépendance, l’on veut leur poser la question si les justiciables pourraient aussi faire grève ou bénéficier d’une vraie justice, celle qui est juste et équitable. Ne disait on pas dès 1881 à Madagascar que « les juges doivent (…) rétablir l’équité, le juste (le juste se superposant et s’intégrant par ailleurs au vrai), afin que l’ordre, c’est à dire la paix sociale profite au peuple« *.

« Ny mpitsara (…) manao izay hahavitana tsara ny Fitsarana araky ny marina, hahameloka ny meloka, ary hahamarina ny marina ho marina, tsy ho azon’olona havilivily hanova ny rariny, na hanitsy ny meloka, mba hiadanan’ny Vahoaka amy ny ananany »*

* Tiré de « Ny Lalan’ny Fanjakana. Kabary nataon-dRanavalomanjaka 29 mars 1881 », cité dans l’ouvrage d’Ignace Rakoto, Recueil des jugements et arrêts rendus par les tribunaux à Madagascar (1841-1896).